Président Martelly avait fait campagne sous le signe du changement. En conséquence, on s’attendait à des changements à la fois positifs et profonds dans nos institutions dès qu’il entrait en scène comme Président de la République. En d’autres termes, il aurait dû apporter des correctifs là où des accrocs ont été faits à la constitution. Près de sept mois après sa prestation de serment au timon des affaires de l’état, rien n’est fait pour remédier aux problèmes institutionnels dont il critiquait justement les méfaits avant son ascension à la présidence . Jusqu'à date, nous n'avons que 8 juges sur 12 siégeant à la cour de cassation, le conseil électoral permanent n’est pas institué et les élections en vue du renouvellement du tiers du Sénat n’ont pas eu lieu au mois de novembre comme prévues. D’aucuns disent qu’il y a une volonté manifeste de la part du Président Martelly de concentrer ou de contrôler tous les pouvoirs aux fins de passer la présidence à l’un des siens au terme de son premier mandat de cinq ans et d’y revenir à la charge par la suite, imposant ainsi au pays une dynastie Duvaliéro-Mickienne d’au moins 25 ans.
Commençant par les 4 juges de la cour de cassation qui n’ont pas été nommés jusqu'à présent par le Président, on peut dire sans ambages que celui-ci a bénéficié de la complicité de la Commission Justice du Sénat présidée par le très influent Sénateur Youri Latortue. Quand cette commission envoya une liste de 18 candidats à ces postes au Président de la République en septembre 2011, 90% d’entre eux ne répondaient pas aux critères de compétence stipulés dans l’article 13 du décret du 29 mars 1979 et l’article 15 du décret du décret du 22 août 1995. Dans la mesure où ces décrets sont sensés être connus de tous les sénateurs qui composent la Commission Justice, il ne serait pas exagéré d’avancer la thèse d’une farce montée de toute pièce par la Présidence et le Sénat afin de ne pas constituer le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) dans son entièreté, ce qui autrement consacrerait l’indépendance du pouvoir judiciaire. Loin d'être un acte de bonne foi visant vraiment à doter la plus haute instance de justice du pays de tous ses membres, ceci constituait plutôt une manœuvre politicienne dont l'objectif était d'influencer l'opinion publique. C’était en quelque sorte une façon de jouer sur la psychologie ou la sentimentalité du peuple haïtien à qui, dans bien des cas, il suffit seulement de donner l’impression de vouloir faire quelque chose de positif. Etant parvenu à combler 2 des 6 sièges vacants à la cour de cassation, Président Martelly a pu atteindre son objectif de calmer les appréhensions du public.
Il est à souligner que l’un de ces deux individus, Maitre Arnel Alexis Joseph, a été appointé au poste de Président de la Cour de Cassation contrairement à la tradition de l'institution. En ce sens, d’éminents juristes haïtiens parlent d’un certain parachutage s’attendant à ce que Président Martelly choisirait plutôt l’un des juges déjà en fonction à cette cour pour occuper ce poste. Ceci fait craindre la vassalisation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire par le pouvoir exécutif qui aurait à sa tête quelqu’un qui a bénéficié de la faveur du Président de la République et qui se sentirait redevable envers lui. Président Martelly veut assumer le contrôle du pouvoir judiciaire pour deux raisons principales : empêcher le jugement de Jean-Claude Duvalier et du Duvaliérisme et s’assurer que l’actuelle administration soit blanchie de toutes malversations éventuelles. En ce sens, Président Martelly qui avait passé toute la campagne électorale à critiquer l’ancien Président René Préval ressemble paradoxalement à son disciple. Commençant par les 4 juges de la cour de cassation qui n’ont pas été nommés jusqu'à présent par le Président, on peut dire sans ambages que celui-ci a bénéficié de la complicité de la Commission Justice du Sénat présidée par le très influent Sénateur Youri Latortue. Quand cette commission envoya une liste de 18 candidats à ces postes au Président de la République en septembre 2011, 90% d’entre eux ne répondaient pas aux critères de compétence stipulés dans l’article 13 du décret du 29 mars 1979 et l’article 15 du décret du décret du 22 août 1995. Dans la mesure où ces décrets sont sensés être connus de tous les sénateurs qui composent la Commission Justice, il ne serait pas exagéré d’avancer la thèse d’une farce montée de toute pièce par la Présidence et le Sénat afin de ne pas constituer le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) dans son entièreté, ce qui autrement consacrerait l’indépendance du pouvoir judiciaire. Loin d'être un acte de bonne foi visant vraiment à doter la plus haute instance de justice du pays de tous ses membres, ceci constituait plutôt une manœuvre politicienne dont l'objectif était d'influencer l'opinion publique. C’était en quelque sorte une façon de jouer sur la psychologie ou la sentimentalité du peuple haïtien à qui, dans bien des cas, il suffit seulement de donner l’impression de vouloir faire quelque chose de positif. Etant parvenu à combler 2 des 6 sièges vacants à la cour de cassation, Président Martelly a pu atteindre son objectif de calmer les appréhensions du public.
D’un autre côté, ayant été en quelque sorte repêché par la communauté internationale lors dernières élections en raisons des fraudes massives qui les caractérisaient, on s’attendait à ce que Président Martelly démantèle l’actuel Conseil Electoral Provisoire rapidement et instituer le Conseil Electoral Permanent conformément à la loi. Si ce dit conseil électoral était mis sur pied dès le commencement de sa prise du pouvoir, nous aurions des élections en bonne et due forme au mois de novembre 2011 pour le renouvellement d’un tiers du Sénat. Cela, malheureusement, n’a jamais été sa préoccupation parce qu’il lui fallait utiliser ces élections sénatoriales comme un atout politique pour forcer les sénateurs qui devaient y prendre part de donner un vote de confiance à son Premier Ministre. Ainsi s'explique le quid pro quo qui a donné lieu à la ratification de Garry Conille au Sénat de la République. En échange de leur vote favoralbe à celui-ci, des sénateurs ont obtenu le report des élections.
En outre, dans la foulée de l'affaire Arnel Belizaire, ils se seraient entendus avec le Président pour qu'il ne désigne aucun candidat dans certains départements géographiques lors des élections (reportées à mai 2012) pour leur faciliter la tâche. N'était-ce pas cette compromission, le Premier Ministre et le Ministre de l'Interieur seraient interpellés et censurés selon les recommendations de la commission sénatoriale d'enqête.
Le mutisme du Sénat par rapport au non lieu des élections de novembre 2011 ne peut s'expliquer que par ces deals politiques avec le Président de la République.
Somme toute, on est en présence d’un Président qui, contrairement à ce qu’il disait lors de la campagne électorale, ne vise qu’à assurer l’hégémonie du pouvoir exécutif sur toutes les autres branches de gouvernement du pays. Maintenant qu’il décide d’octroyer un prolongement de mandat à un tiers du Sénat en n’invitant pas le peuple en ses comices au cours du mois de novembre, on se demande s’il ne va pas revendiquer les quatre mois de retard de son investiture, à l’instar de l’ex Président René Préval. En effet, si le délai imparti par la constitution était respecté, Président Martelly serait entré en fonction le 7 février 2011 en lieu et place du 14 mai. Le même problème va se poser au niveau du Sénat dont un tiers des membres seront élus ou réélus à une date différente de celle établie par la constitution. Ainsi va se perpétuer ce cycle d’élections tardives, à moins qu'on y trouve un compromis politique sincère et instituer le Conseil Electoral Permanent très rapidement.
Reginald Villier
Les revelations faites dans cet article meritent d'etre prises en consideration par tout citoyen en quete de lumiere sur les agissements de nos dirigeants logeant les PALAIS Executif et Legislatif.Ce pays a-t-il reellement une chance de sortir de ses ornieres avec ces malhonnetes assoiffes de pouvoir et bourres d'ambitions personnelles.Compatriotes,l'heure n'est plus a la complaisance ni au laisser-aller,non plus.Il est temps que chaque haitien,coonscient de l'etat piteux de notre pays,prenne ses responsabilites et les assume avec courage et honneur au detriment des interets propres a notre famille,nos amis etc.
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